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Divorce

Le 25 juillet 2013

Abandon du domicile conjugal non fautif en cas d'adultère

La cour de cassation, dans un arrêt du 15 mai 2013 a indiqué que les relations adultères de l'époux sont de nature à excuser le départ du domicile conjugal de l'épouse.
Par le mariage, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie (article 215 du code civil). L'abandon du domicile conjugal peut donc parfaitement constituer une faute cause de divorce. Mais les juges du fond devront caractériser la faute sans pouvoir se contenter d'un motif d'ordre général et devront se montrer attentifs aux circonstances du départ. Des violences bien évidemment peuvent légitimer la fuite et lui retirer tout caractère fautif, mais également le comportement outrancier du conjoint : adultère, agressivité et injures publiques, absence préjudiciable dans un moment difficile.