Avocat en droit des affaires à Rouen

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
avocat Droit des affaires Rouen

La plupart des branches du droit privé aussi bien que public concernent l’entreprise considérée comme un groupement de biens et de personnes concourant à une fonction économique. Ainsi le droit pénal, la procédure pénale ou civile s’appliquent lorsqu’une infraction est commise dans le cadre de l’entreprise ou que celle-ci est impliquée dans un procès civil.

Mais, il est un ensemble de règles qui s’imposent nécessairement à toute entreprise.

Ainsi, du fait même qu’elle existe, l’entreprise doit respecter le droit économique, pour tout ce qui concerne les prix de ses produits, la concurrence et le droit social dans ses rapports avec ses salariés ; elle est soumise au droit fiscal ; la plupart des actes qu’elle accomplit sont régis par le droit commercial et le droit civil, selon qu’elle est de nature commerciale ou civile.

Ces divers « droits » applicables aux éléments composant l’entreprise sont généralement considérés comme constituant les différentes branches du « droit des affaires » ou droit de l’entreprise.

Pour toute demande de renseignements, contactez Maître PARAISO, avocat en droit des affaires à Rouen.

Contact