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Droit des étrangers

Les étrangers sont ceux qui n’ont pas la nationalité française, soit qu’ils aient une nationalité étrangère, soit qu’ils n’aient pas de nationalité (apatride)

C’est un droit complexe et évolutif ; il a fait l’objet de nombreuses réformes. Le texte de référence reste l’ordonnance du 2 novembre 1945 ; il a été régulièrement remanié depuis la fermeture des frontières de 1974 par les lois « Bonnet » de 1980, « Questiaux » de 1981, « Dufoix » de 1984, par les lois « Pasqua » de 1986 et 1993, « Joxe » de 1989, « Debré » de 1997, « Chevènement » de 1998 et récemment par la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, plus récemment encore par la loi du 16 juin 2011.

Il faut ajouter les textes internationaux et principalement ceux émanant de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

Le droit des étrangers traite de l’entrée sur le territoire, du droit au séjour, de l’éloignement, du regroupement familial, du droit d’asile et des droits sociaux des étrangers.

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